Conditions générales de vente

 

Conditions générales de vente

 

1 – GENERALITES

 

Ce site est édité par la société CHRYSTYKATHS , (société au capital de 100 euros inscrite au commerce sous numero de siret suivant 834 129 744


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement aux achats en ligne effectués par un consommateur ci-après dénommé « le client » sur le sitewww.bijoux-fantaisies-pas-chers.fr dans cadre la réglementation de la vente à distance.


Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu tant concernant les offres, les prix et les conditions générales de vente. Chaque commande étant régie par les dispositions en vigueur au jour de sa passation

La commande implique l’adhésion aux conditions générales de vente. Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par le GIE cartes bancaires.

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français, la langue des conditions générales de vente étant le français.

XXX fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits commercialisés (compositions, couleurs, descriptifs, prix). Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie illustrant le produit sur internet n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent apparaître du fait du traitement de la photographie.

 

2 - PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles. Les photos ne sont toutefois pas contractuelles. Elles ne sont proposées qu'à titre indicatif pour le consommateur. Le client a la possibilité de contacter SASU CHRYSTYKATHS informations complémentaires à  chrystye@bijoux-fantaisie-pas-chers.fr

 

3 - PRIX DES PRODUITS

Les prix de vente des produits figurant sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour les clients particuliers et en euros hors taxes pour les clients professionnels identifiés, hors éventuels frais de livraison et de traitement de votre commande.

Les produits sont assujettis à la TVA française, pays de départ des produits.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids des colis à livrer et du montant total de la commande.

Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande (sauf pour le grand Export), et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés majorés des frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

C.E.E.: Règlement C.E.E. du 27 janvier 1992 relatif à la coopération administrative en matière de TVA (J.O du 4 février 1992) : tous nos clients professionnels (France exclue) dépendant de la C.E.E. doivent indiquer leur numéro d'identification intra-communautaire lors de la passation de leur commande, afin de pouvoir être facturés hors taxes.

Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison. 

 

4 - COMMANDE

Le processus de commande est conforme aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil. Tout internaute souhaitant valider sa commande devra s'identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur www.bijoux-fantaisies-pas-chers.fr le strict respect de la Loi 78-17 modifiée. 

Les informations indiquées par l’acheteur lors de la prise commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourrait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer.
Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition), et corrigé d'éventuelles erreurs, l’internaute la confirmera définitivement.

Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.

Les informations contractuelles feront l’objet d’un e-mail de confirmation adressé au client au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture par le client d’une adresse e-mail valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse e-mail professionnelle par exemple).

Pour régler sa commande, le client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site. Et le client garantit, de ce fait, qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

  • Disponibilité

CHRYSTYKATHS pas la disponibilité de tous les produits en temps réel, mais les produits non stockés, seront fabriqués à la commande dans un délai de 4/5 jours ouvrables. 

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, la société SASU CHRYSTYKATHS deent par téléphone et/ou par e-mail aux coordonnées indiqués par le client dans son formulaire de commande. SASU CHRYSTYKATHS du client, au plus tard dans un délai de quinze (15) jours à compter de la commande, à procéder à la livraison du produit ou au remboursement de la totalité du montant versé par ce dernier au titre des produits indisponibles.

Les clients auxquels le choix précité aura été proposé par la société CHRYSTYKATHSprononcer dans un délai de quarante huit (48) heures ouvrées, à défaut de quoi la restitution se fera sous la forme d’un remboursement.

Le remboursement et/ou l’avoir précités sont libératoires et le client reconnaît que ceux-ci valent réparation intégrale de son éventuel préjudice.

  • Confirmation de la commande

Conformément à la loi du 13 Mars 2000 sur la validité de la signature électronique, la validation d’une commande s’effectue en cochant la case "J'ai lu les Conditions Générales de vente et je les accepte" et en cliquant sur le bouton " valider ma commande". Cette validation constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Les commandes passées sur le site sont fermes et définitives pour le client dès la validation de la commande ou de la réception de tout document faisant état d'une commande. En raison de la multiplication des fraudes, l'adresse IP du client est enregistrée pour toute commande et un contrôle systématique des commandes est réalisé par CHRYSTYKATHSeamené à refuser et à annuler une commande pour un motif légitime (coordonnées du client non vérifiables, quantités commandées inhabituelles, inadéquation entre l'adresse IP du client et la nationalité du moyen de paiement utilisé, etc.) sans avoir à se justifier. Par ailleurs, CHRYSTYKATHSle droit de refuser et d'annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Dans ce cas, le paiement de la commande ne sera pas effectif et le montant ne sera pas débité du compte du client. Enfin, CHRYSTYKATHSe droit de refuser et d'annuler toute commande pour laquelle un dysfonctionnement du système informatique aurait entraîné une erreur flagrante et manifeste de facturation des produits (prix anormalement bas, calculs automatisés erronés, quantités erronées, etc.). Dans ce cas, la commande sera annulée et le montant de cette dernière ne sera pas débité du compte du client ou fera l'objet d'un remboursement dans un délai de 48 heures maximum.

Une fois la commande confirmée et réglée, aucune modification ne pourra être recevable et aucun article ne pourra être ajouté ou retranché à cette dernière, le règlement valant acceptation définitive de la commande.  

  • Preuve de la commande

Les données enregistrées par CHRYSTYKATHSles preuves de l’ensemble des transactions réalisées entre www.bijoux-fantaisies-pas-chers.frl'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit juridiquement en cas de litige. 

  • Modalité de commande

Chrystykaths de commander ses produits sur www.bijoux-fantaisies-pas-chers.fr la réalisation de votre commande, exercer votre droit de rétractation et faire jouer la garantie veuillez nous envoyer un mail à contact@bijoux-fantaisies.fr

  • Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France continentale pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels, liés à la livraison d'un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre lieu de résidence. 


 

 

5 - PAIEMENT

Sur www.bijoux-fantaisies-pas-chers.frt la participation aux frais d’envoi sont payables à la commande.

Le client peut effectuer son règlement  par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa ou Eurocard / Mastercard…)  

 

 

6 - LIVRAISON

  • Franco de livraison

La livraison est gratuite en France métropolitaine dès lors que votre commande atteint 50HT

  • Lieux de livraison

Les frais de port sont identiques sur toute la France Métropolitaine par colis postal

  • Délais et options de livraison

Les commandes sont traitées et confirmées dans un délai de 1jours ouvrables et livrées dans un délai maximum de 5jours ouvrables

  • Expédition partielle

Nous ne procédons pas à des expéditions partielles puisque le calcul des frais de port est effectué sur la base d'un seul envoi.

Si toutefois le client souhaite accélérer la livraison par un envoi partiel de sa commande, il devra en faire la demande et s'acquitter d'un frais de port supplémentaire.

  • Suivi de livraison

Le client sera prévenu par e-mails successifs des différents états de traitement de sa commande. Il pourra consulter l’évolution de sa commande dans la rubrique Mon Compte du site de la boutique.
Dès l’expédition de sa commande, le client disposera d’un numéro de suivi de colis qui lui permettra de suivre son colis sur le site du transporteur.

Absence lors de la livraison (livraison à domicile pour des colis inférieurs à 1kg)

En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage du transporteur est déposé dans la boîte aux lettres l'invitant à le retirer au bureau de Poste le plus proche de l’adresse de livraison. Le colis du client restera en instance 15 jours dans le bureau de Poste. Passé ce délai, il sera renvoyé à l’expéditeur. Dans ce cas, le client devra payer les frais de réexpédition du colis s’il demande un nouvel envoi.

Réception du colis à la livraison

Le client s’engage à réceptionner la commande soit en personne, soit par l’intermédiaire d’une autre personne à qui il aura donné mandat écrit. Le client s'engage également à faciliter la mission du transporteur, notamment en indiquant – lors de la validation de la commande en ligne - toutes les données utiles au bon acheminement de la commande jusqu’à son domicile (en particulier en transmettant, à cette occasion, les éventuels codes d’accès, compléments d’adresse et autres). Tout retard dans la livraison qui serait dû à un manquement du client dans ses obligations contractuelles, notamment dans celles précitées, ne pourra donner lieu à quelconque réparation.

Lors de la livraison, le client devra vérifier l'état de l'emballage du colis et le contenu de la commande, conformément au bon de livraison livré avec le colis, et ouvrir le colis en présence du transporteur.
Si le colis ou le produit est endommagé, le client a la possibilité d’accepter ou de refuser le colis. Dans les deux cas, le client doit contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre des réserves sur le bordereau de livraison en cas de colis/produit endommagé(s). Le client devra ensuite, dans les 48h ouvrées, le signaler par mail àchrystye@bijoux-fantaisie-pas-chers.fr réserves émises sur le bordereau de livraison, le client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison.

  • Retard de livraison

La société chrystykathne sera tenueresponsable du délai de depassement . Le retard de livraison ne pourra donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts.

 

Dans le cas d'un retard de livraison supérieur à 7 jours, veuillez informer chrystykaths en envoyant un mail à l’adresse chrystye@bijoux-fantaisie-pas-chers.frdépasse de 7 jours la date de livraison prévue lors du processus de commande, vous pouvez procéder à la résolution de celle-ci, selon les modalités indiquées à l’article «Droit de résolution».

  • Transfert des risques 

Si vous êtes un particulier, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que vous avez fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur. Si vous un êtes un professionnel, le transfert des risques intervient au moment de l’expédition de la marchandise par LA POSTE

 

7 - RETOUR DE PRODUITS

  • Autorisation de retour

Avant tout retour de produit, le client doit impérativement contacter préalablement le service clients par mail pour obtenir une autorisation de retour et prendre connaissance de la procédure de retour.
Le client devra ensuite compléter le formulaire de demande de retour produit disponible sur le site de la boutique afin d'effectuer le retour du produit. La société fera ses meilleurs efforts afin de permettre au client de bénéficier d'un traitement dans les meilleurs délais.

En cas de manquement aux procédures de retours (produit utilisé, produit retourné sans emballage d'origine, dépassement de délai, etc.), aucun retour ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

  • Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques contractant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, de leurs affaires ou de leur profession.

CHRYSTYKATHSaque client de disposer d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner le produit acheté. Ce produit doit être retourné avec autorisation de retour, dans son emballage d'origine (dûment scellé), avec ses accessoires le cas échéant, et ne doit avoir été ni utilisé ni détérioré. Tout retour ne respectant pas ces conditions ne donnera lieu à aucun remboursement ou avoir.

Aucun retour spontané, sans accord deCHRYSTYKATHS ne sera accepte

A noter : Retour sous 7jours à compter de la livraison de la commande (le cachet de la poste faisant foi) : le prix du produit sera remboursé sans pénalité en numéraire, dans un délaide 7 jours crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement dans le cadre d'un règlement CB, soit par virement bancaire.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En particulier, un produit dont l'emballage aura été détérioré durant le retour ne sera pas accepté

Les frais de retour sont à la charge du client ainsi que les risques liés au retour du produit.

Exceptions à ce droit de rétractation : Le non-remboursement ou l'échange d'un produit alimentaire sous prétexte qu'il ne convient pas aux attentes personnelles du client (coloris, goût, odeur, etc.) du moment que le produit alimentaire commandé respecte d’une part le descriptif technique qui figure sur le site et d’autre part la date minimale de DLUO. Si le produit a été ouvert et/ou consommé, il ne pourra faire l'objet d'aucun accord de reprise, d'échange ou de remboursement, conformément à l'Art. L. 121-21-8 du code de la consommation. De même, les commandes spéciales réalisées sur devis ne seront pas reprises. 

  • Droit de résolution

Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, nous vous indiquons lors de votre commande la date prévue de livraison de celle-ci. Dans le cas d'un dépassement de 7 jours ouvrables de cette date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la Loi), vous aurez la faculté de prononcer la résolution de votre commande par Lettre Recommandée avec Accusé de réception dans un délai de 60 jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées (hors frais de retour éventuels), et ceci dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception de votre LRAR. 

  • Produit endommagé reçu à la livraison

Si le colis ou produit est endommagé, le client a la possibilité d’accepter ou de refuser le colis. Dans les deux cas, le client doit contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre des réserves sur le bordereau de livraison en cas de colis/produit endommagé(s). Le client devra ensuite dans les 48h ouvrées le signaler par email.

La réclamation ne sera pas traitée tant que le client n’aura pas satisfait auxdites modalités et ce, dans le respect des délais contractuels et légaux.

Passé ce délai et/ou sans réserves émises sur le bordereau de livraison, le client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison.

  • Erreur adresse de livraison

Un retour du colis du client pour NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée) peut être lié à :

  1. Une erreur de saisie de l'adresse de livraison par le client au moment de l'enregistrement de sa commande. Dans ce cas, si le client souhaite maintenir sa commande, il devra indiquer au service clients son adresse de livraison corrigée et payer les frais de livraison de cette nouvelle expédition. Si le client souhaite annuler sa commande, les frais de port de sa commande ne lui seront pas remboursés.

  2. Une erreur de préparation de commande ou de distribution de la Poste. Si le client souhaite maintenir sa commande, celle-ci lui sera renvoyée gratuitement.

Malgré le soin que nous apportons à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans un colis, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.

Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail ou par téléphone.

 

8 – RESPONSABILITE

chrystykaths

est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Neaurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu suite à la survenance d'un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de responsabilité s'applique également à l'inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de XXXX, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

 

9 - INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels deSASUervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Le client peut écrire à la société pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

 

10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments édités sur le site incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies ou schémas constituent des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

 

11 - INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

 

12 - DROIT ET LITIGES

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux français sont habilités à gérer ces litiges, la langue des Conditions Générales de Ventes étant le français. Les litiges éventuels entre chrystykaths sont de la compétence du tribunal de commerce de coutances, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Il est également convenu qu’en cas de litige potentiel, les parties mettront tout en œuvre pour trouver une solution amiable. 

 

13 - COORDONNEES SOCIETE ET SERVICE CLIENTS 

Siège social :

CHRYSTYKATH'S

BP 523

50300 AVRANCHES

N SIRET 834129744 RCS COUTANCES

MAIL chrystye@bijoux-fantaisie-pas-chers.frMentions légales

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.bijoux-fantaisies- pas-chers.fr les informations suivantes :

 

1 – PROPRIETAIRE

 

Ce site est la propriété exclusive de la société CHRYSTYKATHS

( BP 523 50300 AVRANCHES / PORCHER CHRISTELLE )

(société au capital de 100 € - RCS 834 129 744 - N° de TVA : EN COURS )

 

 

2 – DEVELOPPEMENT

 

SOLARIS SARL - 20 place de Littré - 50300 AVRANCHES - Tél : 02 33 58 44 48 - Site Internet : http://www.mysolaris.fr/

Société au capital social de 22 000 € - RCS Coutances - SIRET : 483 816 807 00026 - N° de TVA : FR51 483 816 807 

 

3 – HEBERGEMENT

 

AMEN SASU - 12-14, Rond Point des Champs Elysées - 75008 Paris - Tél : 0 811 88 97 44 - Site Internet : http://www.amen.fr

Société au capital social de 37 000 € - RCS Paris - SIRET : 421 527 797 00011 - N° de TVA : FR29 421 527 797

 

4 - CREDITS PHOTOS

 

Crédits photos et illustrations présentes sur le site :

Appartiennent à la SASU CHRYSTYKATHS


 

5 - INFORMATIONS RELATIVES AUX DONNEES PERSONNELLES

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site www.bijoux-fantaisies-pas-chers.fr le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.bijoux-fantaisies-pas-chers.fr .L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande àchrystye@bijoux-fantaisie-pas-chers.fr  par email ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.bijoux-fantaisies-pas-chers.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.bijoux-fantaisies-pas-chers.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la meme obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.bijoux-fantaisies-pas-chers.fr

Le site www.bijoux-fantaisie-pas-chers.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

6 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALTE

 

Le site www.bijoux-fantaisies-pas-chers.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations) mis en place avec l'autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

La navigation sur le site www.bijoux-fantaisies-pas-chers.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACON

 

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email :chrystye@bijoux-fantaisie-pas-chers.fr . Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ces éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

8 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.bijoux-fantaisies-pas-chers.fr est soumis au droit français. L'utilisateur ainsi que www.bijoux-fantaisies-pas-chers-.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

 

9 - PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

 

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique